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ARTICLE 1 — PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur le site www.pieceseco.com
Les produits proposés par Pieceseco.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le Fournisseur Pieceseco.com le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Pieceseco.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Pieceseco.com sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de Pieceseco.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par Pieceseco.com ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sur le site internet : www.pieceseco.com.
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et Pieceseco.com, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet au niveau de la page «Contact» ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 au 01 69 83 40 24.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés sur le site internet Pieceseco.com, la signature électronique du Client sur le «bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et Pieceseco.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l‘instar d‘une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Pieceseco.com ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pieceseco.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 — VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pieceseco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Pieceseco.com et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur www.pieceseco.com
La vente est considérée avoir été réalisée à Montgeron et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par Pieceseco.com, les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs et il faut compter un délai d'approvisionnement allant de 1 à 2 jours minimum.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Pieceseco.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois Pièceseco.com pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de Pieceseco.com ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des produits, tout comme leurs descriptifs, présentés sur le site Internet www.pieceseco.com sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou promotion, ou encore en fonction des approvisionnements, conditions économiques des fournisseurs, de Pièceseco.com.
En conséquence, Pièceseco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 – Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Pieceseco.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Pieceseco.com afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
- soit par cartes bancaires en ligne :
Le débit de la carte est effectué dans un délai de 2 j |